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SIGNALEMENT DROITS D’AUTEUR.

Procédure de signalement d’une atteinte aux droits d’auteur, informations à transmettre et traitement des contestations.

Mis à jour le 11 octobre 2026 · Plein Cadre

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Envoyez un message ayant pour objet « Signalement droits d’auteur » à contact@championsleague-fr.shop et joignez :

  1. Vos nom et coordonnées, ainsi que votre qualité de titulaire des droits ou de représentant autorisé.
  2. L’identification précise de l’œuvre protégée et, si possible, l’URL officielle qui permet d’en vérifier l’origine.
  3. L’URL exacte de la page du site que vous contestez et la description de la partie concernée.
  4. Une explication des droits revendiqués et de la raison pour laquelle vous estimez l’utilisation non autorisée.
  5. Une déclaration de bonne foi attestant l’exactitude des éléments communiqués, avec signature électronique ou manuscrite lorsqu’elle est nécessaire.

Examen de la demande

Nous examinons les signalements suffisamment précis, pouvons demander des justificatifs et pouvons retirer provisoirement un contenu lorsque cela est approprié. Une notification incomplète ou manifestement abusive peut nécessiter un complément d’informations. Aucune décision de retrait automatique ni délai arbitraire ne sont promis.

Contestation et erreurs

Si vous êtes auteur ou licencié d’un élément contesté, vous pouvez nous communiquer les preuves de votre autorisation afin que la situation soit réévaluée. Les réclamations infondées peuvent porter préjudice aux parties concernées.

DMCA et législation française

Le terme « DMCA » désigne un régime juridique américain. Cette page constitue un canal général de notification de droits d’auteur ; elle ne prétend pas que Plein Cadre est un agent DMCA enregistré aux États-Unis, ni que la seule publication de cette page accorde une immunité ou une protection particulière.

Marques, football et images

Les marques sportives et les noms de services mentionnés à des fins d’information restent la propriété de leurs titulaires. Les informations éditoriales publiées n’impliquent aucun partenariat officiel avec les organisateurs, diffuseurs ou fabricants cités.

Destinataire des signalements : Dupre et Fils (Plein Cadre), SIREN 432 174 134. Adresse de correspondance : Espace 92, Bureau B5, ZI Petite Cocotte, 97224 Ducos, Martinique. Courriel : contact@championsleague-fr.shop. Voir également les mentions légales.

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